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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 30 septembre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MindList l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur de l'application

2. Hébergement

2.1 Hébergement de l'application

2.2 Hébergement du site web

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application MindList (structure, textes, logos, images, graphismes, code source, etc.) est la propriété exclusive de MindList, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MindList.

3.1 Marques

• MindList est une marque déposée
• Le logo MindList est protégé par les droits d'auteur
• Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon

3.2 Technologies tierces

L'application utilise les technologies suivantes :

• React Native - Framework mobile (MIT License)
• Firebase - Backend et authentification (Google)
• RevenueCat - Gestion des achats intégrés (App Store / Google Play)
• OpenAI - Intelligence artificielle pour la génération de tâches
• Netlify - Hébergement du site vitrine et gestion du formulaire de liste d'attente

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

4.1 Responsable du traitement

MindList est responsable du traitement de vos données personnelles.

4.2 Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données, écrivez-nous à mindlistapp@gmail.com.

4.3 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

4.4 Réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :

5. Cookies et traceurs

L'application mobile MindList n'utilise pas de cookies. Cependant :

• Le site web peut utiliser des cookies analytiques (Google Analytics)
• Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies
• Le stockage local est utilisé pour sauvegarder vos préférences

6. Conditions d'utilisation

L'utilisation de MindList implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation.

7. Limitation de responsabilité

MindList ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur
• De l'interruption temporaire ou définitive du service
• De la perte de données (nous recommandons de sauvegarder vos informations importantes)
• Des virus ou programmes malveillants transmis via l'application

8. Liens hypertextes

L'application peut contenir des liens vers des sites tiers. MindList n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de MindList sera soumis aux tribunaux français compétents.

10. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

11. Crédits

11.1 Conception et développement

Application développée par l'équipe MindList.

11.2 Design

Interface utilisateur et identité visuelle : MindList Design Team

11.3 Technologies

• Framework : React Native & Expo
• Backend : Firebase (Google Cloud)
• Paiements : Stripe
• IA : OpenAI API

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'application :

• Email : mindlistapp@gmail.com

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