Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2025

Bienvenue sur MindList. En utilisant notre application, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant MindList, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Description du service

MindList est une application mobile de gestion de tâches qui utilise l'intelligence artificielle pour transformer vos notes en to-do lists structurées. Le service comprend :

Génération automatique de tâches à partir de notes
Organisation hiérarchique avec sous-tâches
Synchronisation cloud via Firebase
Version gratuite (2 listes actives) et version Premium (listes illimitées)
Achats intégrés gérés via RevenueCat avec l'App Store et Google Play

3. Création de compte

3.1 Conditions d'inscription

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte
Vous devez fournir une adresse e-mail valide
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
Un compte par personne (pas de comptes multiples)

3.2 Responsabilités

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, contactez-nous immédiatement à mindlistapp@gmail.com.

4. Utilisation acceptable

4.1 Vous vous engagez à :

Utiliser l'application conformément à la loi
Ne pas partager de contenu illégal, offensant ou inapproprié
Respecter les droits de propriété intellectuelle
Ne pas tenter de contourner les limitations techniques
Ne pas utiliser l'application à des fins commerciales sans autorisation

4.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés
Surcharger ou perturber les serveurs
Extraire ou copier le contenu de l'application
Reverse engineering, décompilation ou désassemblage de l'application

5. Abonnement Premium

5.1 Tarification

Version gratuite : 2 listes actives simultanées, gratuit à vie
Version Premium : 5,99 € par mois, listes illimitées

5.2 Paiement et facturation

Les achats sont traités via RevenueCat, en utilisant les systèmes de facturation officiels de l'App Store et de Google Play
L'abonnement est renouvelé automatiquement par la plateforme sur laquelle l'achat a été effectué
Les prix sont indiqués TTC (TVA incluse)
Les politiques de remboursement de l'App Store et de Google Play s'appliquent

5.3 Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via l'App Store ou Google Play
L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours définie par la plateforme
Après annulation, vous revenez à la version gratuite (2 listes)
Vos données restent accessibles après la résiliation

5.4 Modifications tarifaires

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Toute modification sera communiquée via RevenueCat et les plateformes de distribution. Si vous n'acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez résilier votre abonnement avant la prise d'effet.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Notre propriété

MindList, son logo, son design et son code source sont protégés par les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés.

6.2 Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur vos notes et tâches
Vous nous accordez une licence pour stocker et traiter votre contenu afin de fournir le service
Nous n'utilisons pas votre contenu à d'autres fins sans votre consentement

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir MindList disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas :

Une disponibilité ininterrompue du service
L'absence d'erreurs ou de bugs
La compatibilité avec tous les appareils

Nous pouvons suspendre temporairement le service pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

MindList est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte
Nous ne sommes pas responsables de la perte de données (sauvegardez vos informations importantes)
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
Notre responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois

9. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant MindList, vous acceptez également cette politique.

10. Résiliation

10.1 Par vous

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.

10.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

Vous violez ces conditions d'utilisation
Vous utilisez le service de manière frauduleuse
Votre compte est inactif depuis plus de 2 ans
Requis par la loi

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MindList concernant l'utilisation du service.

13.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

13.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Email : mindlistapp@gmail.com

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